Décision d'exécution (UE) 2018/232 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/232
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/232
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0232)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/232EUR-Lex →

La Belgique peut proroger, pour une période n'excédant pas 550 jours, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides VectoMax G et Aqua-K-Othrine pour le type de produits 18 défini à l'annexe V du règlement (UE) no 528/2012 en vue de la lutte contre les moustiques vecteurs, en veillant à ce que ces produits ne soient utilisés que par des opérateurs agréés et sous la supervision de l'autorité compétente.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0232. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).