(1) Le 3 mai 2017, la Belgique a adopté une décision conformément à l'article 55, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012, en vue d'autoriser jusqu'au 31 octobre 2017 la mise à disposition sur le marché et l'utilisation dans la Région flamande des produits biocides VectoMax G et Aqua-K-Othrine pour lutter contre les moustiques exotiques invasifs à l'état de larves et adultes (genre Aedes) (ci-après les «moustiques») et toute nouvelle population découverte dans la Région flamande dans le cadre du projet de surveillance des moustiques exotiques en Belgique intitulé «MEMO» (la «mesure»). La Belgique a informé sans délai la Commission et les autres États membres de la mesure concernée et des motifs qui la justifiaient, conformément à l'article 55, paragraphe 1, deuxième alinéa, dudit règlement.
Décision d'exécution (UE) 2018/232 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/232
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/232
Versionacte d'origine du 15/02/2018 (CELEX 32018D0232)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.