(5) Étant donné que l'absence de mesure appropriée pour lutter contre les moustiques, dont la prolifération ne peut être endiguée par d'autres moyens, pourrait entraîner un danger pour la santé publique, il convient d'autoriser la Belgique à proroger la mesure pour une période n'excédant pas 550 jours et sous certaines conditions.
Décision d'exécution (UE) 2018/232 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/232
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/232
Versionacte d'origine du 15/02/2018 (CELEX 32018D0232)
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