Version d'origine : acte du 27/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/305
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/305
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0305)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/305EUR-Lex →
La décision d'exécution (UE) 2017/927 est modifiée comme suit:
1) À l'article 1er, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les montants à recouvrer auprès de chaque État membre ou qui doivent lui être payés conformément à la présente décision, y compris ceux résultant de l'application de l'article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1306/2013, figurent aux annexes I et III de la présente décision.»;
2) Le texte figurant à l'annexe de la présente décision est ajouté en tant qu'annexe III à la décision d'exécution (UE) 2017/927.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.