(1) Par sa décision d'exécution (UE) 2017/927, la Commission a apuré, pour l'exercice financier 2016, les comptes de tous les organismes payeurs, excepté ceux de l'organisme payeur autrichien «Zollamt Salzburg», de l'organisme payeur bulgare «Fonds national pour l'agriculture», de l'organisme payeur chypriote «Organisme chypriote des paiements agricoles», de l'organisme payeur danois «Agence danoise AgriFish», de l'organisme payeur français «FranceAgriMer», de l'organisme payeur italien «AGEA» et de l'organisme payeur maltais «Agence des paiements agricoles et ruraux».
Décision d'exécution (UE) 2018/305 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/305
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/305
Versionacte d'origine du 27/02/2018 (CELEX 32018D0305)
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