Décision d'exécution (UE) 2018/305 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/305
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/305
Versionacte d'origine du 27/02/2018 (CELEX 32018D0305)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2018/305EUR-Lex →

(6) Afin d'obtenir un aperçu complet des montants imputés aux États membres pour l'ITDR et par souci d'efficacité administrative, il y a lieu de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2017/927,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0305. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).