Décision d'exécution (UE) 2018/322 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/322
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/322
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0322)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/322EUR-Lex →

La procédure d'examen concernant des obstacles au commerce consistant en des mesures adoptées par la République de Turquie qui affectent les échanges de papier non couché sans bois est suspendue.

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