Décision d'exécution (UE) 2018/322 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/322
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/322
Versionacte d'origine du 02/03/2018 (CELEX 32018D0322)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/322EUR-Lex →

(1) Le 21 avril 2017, la Confédération des industries papetières européennes (CEPI) a déposé une plainte au nom de l'industrie papetière de l'Union conformément à l'article 3 du règlement sur les obstacles au commerce.

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