Décision d'exécution (UE) 2018/322 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/322
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/322
Versionacte d'origine du 02/03/2018 (CELEX 32018D0322)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2018/322EUR-Lex →

(4) Durant l'enquête, la République de Turquie a annulé l'application du système de surveillance des importations en ce qui concerne le papier non couché sans bois.

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