Décision d'exécution (UE) 2018/322 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/322
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/322
Versionacte d'origine du 02/03/2018 (CELEX 32018D0322)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2018/322EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité des obstacles au commerce,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).