Article 1
L'annexe I de la décision (PESC) 2016/849 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d'exécution (PESC) 2018/331 du Conseil du 5 mars 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 05/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d'exécution (PESC) 2018/331
Adopté le5 mars 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32018D0331
Considérants (3)
(1)
(1) Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849.
(2)
(2) Le 15 février 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié l'inscription sur la liste d'une personne faisant l'objet de mesures restrictives.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «A. Personnes», la mention no 52 est remplacée comme suit:
| «52. | Ri Su Yong | |
Date de naissance: 25.6.1968
Nationalité: nord-coréenne
Numéro de passeport: 654310175
Adresse: sans objet
Sexe: masculin
A exercé les fonctions de représentant de la Korea Ryonbong General Corporation à Cuba
| 2.6.2017 | Fonctionnaire de la Korea Ryonbong General Corporation, spécialisé dans l'approvisionnement du secteur de la défense de la République populaire démocratique de Corée et l'appui aux ventes militaires de Pyongyang. Les achats qu'il fait viennent aussi probablement en appui au programme d'armes chimiques de la République populaire démocratique de Corée.»