(2) Le 15 février 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié l'inscription sur la liste d'une personne faisant l'objet de mesures restrictives.
Décision d'exécution (PESC) 2018/331 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2018/331
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2018/331
Versionacte d'origine du 05/03/2018 (CELEX 32018D0331)
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