Décision d'exécution (PESC) 2018/331 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2018/331
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2018/331
Versionacte d'origine du 05/03/2018 (CELEX 32018D0331)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (PESC) 2018/331EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de modifier l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence,

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