Décision (PESC) 2018/333 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2018/333
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2018/333
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0333)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2018/333EUR-Lex →

I. Les mentions relatives aux personnes ci-après sont supprimées de la liste figurant à l'annexe de la décision 2014/119/PESC:

4. Olena Leonidivna Lukash

10. Serhii Petrovych Kliuiev

II. Les mentions relatives aux personnes ci-après figurant à l'annexe de la décision 2014/119/PESC sont remplacées par les mentions suivantes:

| | Nom | Informations d'identification | Motifs de l'inscription | Date de l'inscription

| 7. | Oleksandr Viktorovych Yanukovych (Олександр Вiкторович Янукович) | Né le 10 juillet 1973 à Yenakiieve (province de Donetsk); fils de l'ancien président, homme d'affaires | Personne faisant l'objet d'une procédure pénale de la part des autorités ukrainiennes pour détournement de fonds ou d'avoirs publics et pour complicité dans un tel détournement. | 6.3.2014

| 11. |

Mykola Yanovych Azarov (Микола Янович Азаров),

Nikolai Yanovich Azarov (Николай Янович Азаров)

| Né le 17 décembre 1947 à Kaluga (Russie); Premier ministre de l'Ukraine jusqu'en janvier 2014 | Personne faisant l'objet d'une procédure pénale de la part des autorités ukrainiennes pour détournement de fonds ou d'avoirs publics et pour complicité dans un tel détournement. | 6.3.2014

| 12. | Serhiy Vitaliyovych Kurchenko (Сергiй Вiталiйович Курченко) | Né le 21 septembre 1985 à Kharkiv; homme d'affaires | Personne faisant l'objet d'une procédure pénale de la part des autorités ukrainiennes pour détournement de fonds ou d'avoirs publics et pour abus de pouvoir dans le but de se procurer à lui-même ou de procurer à un tiers un avantage injustifié, causant ainsi une perte pour les fonds ou les avoirs publics ukrainiens. | 6.3.2014

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