Décision (PESC) 2018/333 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/333
RattachementDécision (PESC) 2018/333
Versionacte d'origine du 05/03/2018 (CELEX 32018D0333)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2018/333EUR-Lex →

(2) Sur la base d'un réexamen de ladite décision, il convient de proroger l'application des mesures restrictives jusqu'au 6 mars 2019, de supprimer les mentions relatives à deux personnes et d'actualiser les motifs justifiant l'inscription de trois personnes.

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