Décision (PESC) 2018/340 · Article

Article 2 bis

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/05/2025 (consolidation EUR-Lex 02018D0340-20250527, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/03/2018).

TexteDécision (PESC) 2018/340
RattachementDécision (PESC) 2018/340
VersionConsolidée au 27/05/2025 (CELEX 02018D0340-20250527)
Référencearticle 2 bis de la décision (PESC) 2018/340EUR-Lex →

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