(2) L'article 4, paragraphe 2, point e), de ladite décision prévoit que le Conseil doit adopter une décision ou une recommandation établissant la liste des projets qui seront mis sur pied dans le cadre de la coopération structurée permanente, témoignant à la fois d'un soutien au développement des capacités et de la fourniture d'un appui substantiel, en fonction des moyens et des capacités, aux opérations et aux missions dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).
Décision (PESC) 2018/340 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/340
RattachementDécision (PESC) 2018/340
Versionacte d'origine du 06/03/2018 (CELEX 32018D0340)
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