(4) L'article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la décision (PESC) 2017/2315 prévoit que la liste des membres de chaque projet est jointe à la décision du Conseil visée à l'article 4, paragraphe 2, point e).
Décision (PESC) 2018/340 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/340
RattachementDécision (PESC) 2018/340
Versionacte d'origine du 06/03/2018 (CELEX 32018D0340)
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