(5) Dans un souci de cohérence, la mise en œuvre de l'ensemble des projets CSP sera basée sur un ensemble commun de règles de gouvernance pour des projets, y compris, entre autres, des règles sur le rôle des observateurs le cas échéant, à adopter au titre de l'article 4, paragraphe 2, point f), de la décision (PESC) 2017/2315, et que les États membres participants qui prennent part à un projet donné pourraient adapter en tant que de besoin à ce projet.
Décision (PESC) 2018/340 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/340
RattachementDécision (PESC) 2018/340
Versionacte d'origine du 06/03/2018 (CELEX 32018D0340)
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