Décision (PESC) 2018/340 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/340
RattachementDécision (PESC) 2018/340
Versionacte d'origine du 06/03/2018 (CELEX 32018D0340)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2018/340EUR-Lex →

(6) Dès lors, il convient que le Conseil adopte une décision établissant la liste des projets devant être mis sur pied au titre de la CSP,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0340. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).