(6) Dès lors, il convient que le Conseil adopte une décision établissant la liste des projets devant être mis sur pied au titre de la CSP,
Décision (PESC) 2018/340 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/340
RattachementDécision (PESC) 2018/340
Versionacte d'origine du 06/03/2018 (CELEX 32018D0340)
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