Le président du Conseil désigne la ou les personnes habilitées à notifier au gouvernement de la République fédérative du Brésil, au nom de l'Union, que celle-ci a accompli ses procédures internes nécessaires au renouvellement de l'accord conformément à l'article XII, paragraphe 2, de l'accord.
Décision (UE) 2018/343 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2018/343
RattachementDécision (UE) 2018/343
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0343)
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