Article 1
Le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil pour une période supplémentaire de cinq ans est approuvé au nom de l'Union.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (UE) 2018/343 du Conseil du 5 mars 2018 concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 05/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2018/343
Adopté le5 mars 2018
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 5 considérants
CELEX32018D0343
Considérants (5)
(1)
(1) Par la décision 2005/781/CE, le Conseil a approuvé la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil (ci-après dénommé «accord»).
(2)
(2) Conformément à l'article XII de l'accord, celui-ci entre en vigueur à la date à laquelle les deux parties se sont notifié par écrit l'accomplissement des procédures internes respectives nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord. L'accord est initialement valable pendant une période de cinq ans et peut être renouvelé d'un commun accord entre les parties après évaluation au cours de l'avant-dernière année de chaque nouvelle période de renouvellement.
(3)
(3) Par la décision 2012/646/UE, le Conseil a approuvé le renouvellement de l'accord pour une durée supplémentaire de cinq ans.
(4)
(4) L'échange de lettres entre les parties, datées du 14 novembre 2016 et du 5 janvier 2017, a confirmé leur intérêt à renouveler l'accord pour une période supplémentaire de cinq ans.
(5)
(5) Il y a lieu d'approuver le renouvellement de l'accord au nom de l'Union,
Article 2
Le président du Conseil désigne la ou les personnes habilitées à notifier au gouvernement de la République fédérative du Brésil, au nom de l'Union, que celle-ci a accompli ses procédures internes nécessaires au renouvellement de l'accord conformément à l'article XII, paragraphe 2, de l'accord.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.