Décision (UE) 2018/343 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/343
RattachementDécision (UE) 2018/343
Versionacte d'origine du 05/03/2018 (CELEX 32018D0343)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2018/343EUR-Lex →

(3) Par la décision 2012/646/UE, le Conseil a approuvé le renouvellement de l'accord pour une durée supplémentaire de cinq ans.

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