Décision d'exécution (UE) 2018/354 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/354
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/354
Versionacte d'origine du 08/03/2018 (CELEX 32018D0354)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2018/354EUR-Lex →

(6) Pour des raisons de sécurité juridique et de clarté, il convient d'adopter une nouvelle décision. Il convient par conséquent d'abroger la décision 87/293/CEE.

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