Décision d'exécution (UE) 2018/354 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/354
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/354
Versionacte d'origine du 08/03/2018 (CELEX 32018D0354)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d'exécution (UE) 2018/354EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,

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