(1) Conformément à l'article 6, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de la Croatie, l'adhésion de cette dernière à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part (ci-après dénommé «l'accord»), doit être approuvée au moyen d'un protocole audit accord.
Décision (Euratom) 2018/386 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (Euratom) 2018/386
RattachementDécision (Euratom) 2018/386
Versionacte d'origine du 16/10/2017 (CELEX 32018D0386)
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