(2) Le 14 septembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec les pays tiers concernés. Les négociations avec la République kirghize ont abouti et ont été conclues par un échange de notes verbales.
Décision (Euratom) 2018/386 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (Euratom) 2018/386
RattachementDécision (Euratom) 2018/386
Versionacte d'origine du 16/10/2017 (CELEX 32018D0386)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.