A. Extrait du courrier (Ares) 5493915 du 10 novembre 2017 de la direction générale des affaires maritimes et de la pêche de la Commission européenne
Madame la Secrétaire Générale,
Faisant suite à mon courrier du 3 novembre relatif au suivi des conclusions de la récente commission mixte (réf. Ares 5362568 du 3 novembre 2017), j'ai le plaisir de vous confirmer qu'en application de l'article 5 du protocole, le Conseil de l'Union européenne a marqué son accord sur une réduction de 15 % du quota alloué en 2018 aux navires de la catégorie 6, afin d'assurer la durabilité de l'exploitation des stocks concernés.
[…]
Par ailleurs, comme annoncé dans le courrier susmentionné, je vous demande de bien vouloir agréer par retour de courrier, les modifications des conditions techniques suivantes en catégorie 6, qui ont pour but d'optimiser l'utilisation des possibilités de pêche dans cette catégorie:
— modification de la composition de captures en augmentant le taux de capture du groupe d'espèces sardine-sardinelle à 40 % du quota alloué, l'augmentation étant compensée par une diminution équivalente du taux de captures du groupe d'espèces chinchard-maquereau-anchois et le pourcentage de captures accessoires restant inchangé;
— augmentation du plafond mensuel de captures qui est porté à 12 000 tonnes pour la période du 1er avril au 14 juillet 2018, sachant que la partie européenne insiste pour que ce plafond mensuel soit retenu pour la période allant du 1er janvier au 14 juillet 2018.
Je vous prie de croire, Madame la Secrétaire Générale, en l'expression de mes sentiments distingués.
B. Extrait du courrier no 8885 du 27 novembre 2017 du Ministère de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et fôrets du Royaume du Maroc
Monsieur Le Chef d'Unité,
Tout d'abord, je souhaite vous remercier pour les efforts déployés par votre unité pour obtenir l'accord du Conseil de l'Union européenne sur la réduction de 15 % du quota alloué en 2018 aux navires de la catégorie 6.
[…]
Par rapport aux autres points mentionnés dans votre courrier, je vous prie de noter les points suivants ayant fait l'objet de ma correspondance du 10 novembre 2017:
1. Nous vous confirmons la possibilité de révision de la composition des captures de la catégorie 6 selon les taux suivant: 40 % de sardine-sardinelle, 58 % de chinchard- maquereau-anchois et 2 % de capture accessoire.
2. La partie marocaine ne voit pas d'objection à fixer le plafond mensuel à 12 000 tonnes mais uniquement à partir du mois de mars 2018 inclus. Pour les mois de janvier et février 2018, qui correspondent à la fin de la période de ponte de la sardine, le plafond sera maintenu à 10 000 tonnes.
Veuillez agréer, Monsieur Le Chef d'Unité, l'expression de mes sentiments distingués.