(3) Lors de la réunion de la commission mixte qui s'est tenue à Bruxelles du 25 au 27 octobre 2017, la partie marocaine a annoncé son intention d'opérer une réduction du quota alloué en 2018 pour les chalutiers pélagiques industriels (voir la fiche technique de pêche no 6), afin d'assurer la durabilité de l'exploitation des stocks concernés. Compte tenu de l'impact attendu d'une telle mesure sur la flotte concernée, la partie européenne a proposé de modifier par la même occasion certaines modalités de mise en œuvre du protocole relatives à la pêche pélagique industrielle, dans le but d'optimiser l'utilisation des possibilités de pêche dans cette catégorie.
Décision (UE) 2018/393 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/393
RattachementDécision (UE) 2018/393
Versionacte d'origine du 12/03/2018 (CELEX 32018D0393)
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