Décision (UE) 2018/393 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/393
RattachementDécision (UE) 2018/393
Versionacte d'origine du 12/03/2018 (CELEX 32018D0393)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2018/393EUR-Lex →

(5) La position envisagée de l'Union a été approuvée par le Conseil conformément au point 3 de l'annexe à la décision 2013/785/UE.

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