(6) Les résultats de la réunion de la commission mixte tenue à Bruxelles du 25 au 27 octobre 2017, concernant la modification du quota, du plafond mensuel de capture et de la composition des captures par groupe d'espèce de la catégorie 6, ont été confirmés par échange de lettres entre le Ministère de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts du Maroc et la Commission européenne.
Décision (UE) 2018/393 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/393
RattachementDécision (UE) 2018/393
Versionacte d'origine du 12/03/2018 (CELEX 32018D0393)
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