(2) Le système international de l'arrangement de Lisbonne est en cours de révision, l'objectif étant de l'améliorer pour attirer davantage de membres, tout en préservant ses principes et objectifs. Compte tenu des progrès réalisés par le groupe de travail qui a élaboré en octobre 2014 une proposition de base relative à la révision, une conférence diplomatique pour l'adoption d'un arrangement de Lisbonne révisé concernant les appellations d'origine et les indications géographiques (ci-après dénommé «arrangement de Lisbonne révisé») s'est tenue à Genève du 11 au 21 mai 2015.
Décision (UE) 2018/416 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/416
RattachementDécision (UE) 2018/416
Versionacte d'origine du 05/03/2018 (CELEX 32018D0416)
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