Décision d'exécution (UE) 2018/477 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/477

RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/477

VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0477)

Référencearticle 3 de la décision d'exécution (UE) 2018/477EUR-Lex →

Les références actualisées aux parties exemptées énumérées dans le tableau 2 ci-après figurent dans la colonne «Nouvelle référence». Ces actualisations prennent effet à partir de la date indiquée dans la colonne «Date d'effet».

Les codes additionnels TARIC précédemment attribués à ces parties exemptées, tels qu'indiqués dans la colonne «Code additionnel TARIC» du tableau 2 ci-après, restent inchangés.

Tableau 2

Parties exemptées dont la référence est actualisée

| Code additionnel TARIC | Ancienne référence | Nouvelle référence | Date d'effet

| 8009 |

MIFA-Bike GmbH

Kyselhäuser Strasse 23

DE-06526 Sangerhausen, Allemagne

Sachsenring Bike Manufaktur GmbH

Kyselhäuser Strasse 23

DE-06526 Sangerhausen, Allemagne

| 24.8.2017

| A571 |

Sprick Rowery Sp. z o.o.

ul. Świerczewskiego 76

PL-66-200 Świebodzin, Pologne

Sprick Rowery Sp. z o.o.

ul. Zachodnia 76

PL-66-200 Świebodzin, Pologne

| 20.7.2017

| C053 |

Firma Handlowo-Usługowo-Produkcyjna «Trans- Rower» Roman Tylec

Dąbie 47,

PL-39-311 Zdziarzec, Pologne

Trans-Rower Roman Tylec

Dąbie 54d,

PL-39-311 Zdziarzec, Pologne

| 19.9.2017

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