(1) Un droit antidumping (ci-après le «droit étendu») s'applique actuellement aux importations, dans l'Union, de certaines parties essentielles de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «Chine»), en raison de l'extension, par le règlement (CE) no 71/97, du droit antidumping sur les importations de bicyclettes originaires de Chine. Le droit étendu a été maintenu en dernier lieu par le règlement (UE) no 502/2013 du Conseil.
Décision d'exécution (UE) 2018/477 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/477
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/477
Versionacte d'origine du 15/03/2018 (CELEX 32018D0477)
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