Décision d'exécution (UE) 2018/477 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/477
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/477
Versionacte d'origine du 15/03/2018 (CELEX 32018D0477)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d'exécution (UE) 2018/477EUR-Lex →

(10) L'examen du bien-fondé des demandes présentées par les parties énumérées dans le tableau 1 ci-après a été clôturé.

Tableau 1

| Code additionnel TARIC | Nom | Adresse

| C003 | Interbike Spółka z o.o. |

ul. Śląska 6/5,

PL-42-200 Częstochowa, Pologne

| C102 | Uno Bike B.V. |

Bovendijk 213,

NL-3045 PD Rotterdam, Pays-Bas

| C128 | Slavomir Sladek Velosprint S |

Trnavská 40,

SK-949 01 Nitra, Slovaquie

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0477. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).