(11) Au cours de cet examen, la Commission a établi que la valeur des parties originaires de Chine était inférieure à 60 % de la valeur totale des parties de toutes les bicyclettes assemblées par chacune des parties concernées. Cela a également été le cas pour la majorité des bicyclettes assemblées par chacune des parties.
Décision d'exécution (UE) 2018/477 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/477
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/477
Versionacte d'origine du 15/03/2018 (CELEX 32018D0477)
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