Décision d'exécution (UE) 2018/477 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/477
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/477
Versionacte d'origine du 15/03/2018 (CELEX 32018D0477)
RéférenceConsidérant 19 de la décision d'exécution (UE) 2018/477EUR-Lex →

(19) Bien que l'exemption du droit étendu autorisée conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 88/97 dont bénéficient ces parties ne change pas, il convient d'actualiser les références à ces parties.

Tableau 2

| Code additionnel TARIC | Ancienne référence | Modification

| 8009 |

MIFA-Bike GmbH

Kyselhäuser Strasse 23

DE-06526 Sangerhausen, Allemagne

|

Le nom et la forme juridique de la société ont été modifiés en:

Sachsenring Bike Manufaktur GmbH

| A571 |

Sprick Rowery Sp. z o.o.

ul. Świerczewskiego 76

PL-66-200 Świebodzin, Pologne

|

La nouvelle adresse de la société est:

ul. Zachodnia 76

PL-66-200 Świebodzin, Pologne

| C053 |

Firma Handlowo-Usługowo-Produkcyjna «Trans- Rower» Roman Tylec

Dąbie 47, PL-39-311 Zdziarzec, Pologne

|

Le nom et l'adresse de la société ont été modifiés en:

Trans-Rower Roman Tylec

Dąbie 54d, PL-39-311 Zdziarzec, Pogne

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0477. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).