Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/477
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/477
Versionacte d'origine du 15/03/2018 (CELEX 32018D0477)
RéférenceConsidérant 23 de la décision d'exécution (UE) 2018/477EUR-Lex →
(23) La suspension du paiement des droits dont bénéficient les parties en cours d'examen devrait être levée pour la partie mentionnée dans le tableau 4 ci-après.
Tableau 4
| Code additionnel TARIC | Nom | Adresse
| C169 | Pelago MFG oy |
Tyynenmerenkatu 6 L3,
FI-00220 Helsinki, Finlande
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