Décision d'exécution (UE) 2018/477 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/477
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/477
Versionacte d'origine du 15/03/2018 (CELEX 32018D0477)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2018/477EUR-Lex →

(6) La décision d'exécution la plus récente de la Commission concernant des exemptions en vertu du règlement (CE) no 88/97 a été adoptée le 22 février 2017.

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