Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.
(2) L'article 37, paragraphe 1, de la loi fédérale autrichienne relative à l'Oesterreichische Nationalbank prévoit que l'assemblée générale de l'Oesterreichische Nationalbank élit un commissaire aux comptes extérieur et un commissaire aux comptes extérieur suppléant pour une période maximale de cinq ans. Le commissaire aux comptes extérieur suppléant sera uniquement mandaté pour le cas où le commissaire aux comptes extérieur n'est pas en mesure de procéder à la vérification des comptes.
(3) Les mandats du commissaire aux comptes extérieur actuel et du commissaire aux comptes extérieur suppléant actuel de l'Oesterreichische Nationalbank ont expiré à l'issue de la vérification des comptes de l'exercice 2017. Il est donc nécessaire de désigner des commissaires aux comptes extérieurs à compter de l'exercice 2018.
(4) L'Oesterreichische Nationalbank a sélectionné Ernst & Young Wirtschaftsprüfungsgesellschaft m.b.H. en tant que commissaire aux comptes extérieur et Deloitte Audit Wirtschaftsprüfungs GmbH en tant que commissaire aux comptes extérieur suppléant, pour les exercices 2018 à 2022.
(5) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner Ernst & Young Wirtschaftsprüfungsgesellschaft m.b.H. en tant que commissaire aux comptes extérieur de l'Oesterreichische Nationalbank et Deloitte Audit Wirtschaftsprüfungs GmbH en tant que commissaire aux comptes extérieur suppléant de l'Oesterreichische Nationalbank, pour les exercices 2018 à 2022.
(6) Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,
À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 9 est remplacé par le texte suivant:
«9.
Ernst & Young Wirtschaftsprüfungsgesellschaft m.b.H. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de l'Oesterreichische Nationalbank pour les exercices 2018 à 2022.
Deloitte Audit Wirtschaftsprüfungs GmbH est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur suppléant de l'Oesterreichische Nationalbank pour les exercices 2018 à 2022.».
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.