Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 9 est remplacé par le texte suivant:
«9.
Ernst & Young Wirtschaftsprüfungsgesellschaft m.b.H. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de l'Oesterreichische Nationalbank pour les exercices 2018 à 2022.
Deloitte Audit Wirtschaftsprüfungs GmbH est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur suppléant de l'Oesterreichische Nationalbank pour les exercices 2018 à 2022.».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.