Décision d'exécution (UE) 2018/496 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/496
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/496
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0496)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/496EUR-Lex →

Il est établi que, pour l'année 2018, aucun nouveau domaine n'a été identifié pour le développement de codes de réseau et de lignes directrices dans les domaines de l'électricité et du gaz.

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