Décision d'exécution (UE) 2018/496 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/496
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/496
Versionacte d'origine du 22/03/2018 (CELEX 32018D0496)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/496EUR-Lex →

(1) L'élaboration et la mise en œuvre de codes de réseau et de lignes directrices sont essentielles pour assurer la pleine intégration du marché intérieur de l'énergie. Le troisième paquet sur l'énergie a instauré le cadre institutionnel nécessaire pour élaborer les codes de réseau destinés à harmoniser, lorsque nécessaire, les règles relatives aux aspects techniques, au fonctionnement et au marché pour les réseaux d'électricité et de gaz. À cette fin, l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER), les réseaux européens des gestionnaires de réseau de transport (ENTSO) et la Commission travaillent en étroite coopération avec toutes les parties intéressées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0496. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).