(3) Lors de la consultation publique, la majorité des parties intéressées s'est déclarée favorable à la priorité donnée aux travaux déjà entamés, et a souligné l'importance d'une mise en œuvre correcte et bien coordonnée des lignes directrices et des codes de réseau adoptés garantissant ainsi une participation structurée des parties intéressées. Quelques répondants ont fait remarquer qu'à l'avenir, il pourrait être nécessaire d'envisager la modification des lignes directrices et des codes de réseau adoptés.
Décision d'exécution (UE) 2018/496 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/496
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/496
Versionacte d'origine du 22/03/2018 (CELEX 32018D0496)
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