Version d'origine : acte du 07/12/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2018/538
RattachementDécision (UE) 2018/538
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0538)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2018/538EUR-Lex →
La modification no 1, y compris son addendum, est appliquée à titre provisoire, conformément à l'article II.A de la modification no 1, à compter de la date de sa signature, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à son entrée en vigueur.
Nota : La date de signature de la modification no 1 sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.