Décision (UE) 2018/538 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/538
RattachementDécision (UE) 2018/538
Versionacte d'origine du 07/12/2017 (CELEX 32018D0538)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2018/538EUR-Lex →

(1) La Commission a négocié, au nom de l'Union, une modification du protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne (ci-après dénommé «protocole de coopération NAT-I-9406»), conformément à la décision du Conseil du 8 mai 2017 autorisant la Commission à ouvrir des négociations.

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