Décision (UE) 2018/538 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/538
RattachementDécision (UE) 2018/538
Versionacte d'origine du 07/12/2017 (CELEX 32018D0538)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2018/538EUR-Lex →

(2) La modification no 1 du protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne (ci-après dénommée «modification no 1») a été paraphée le 28 juillet 2017.

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