Décision (UE) 2018/538 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/538
RattachementDécision (UE) 2018/538
Versionacte d'origine du 07/12/2017 (CELEX 32018D0538)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2018/538EUR-Lex →

(5) Il est nécessaire de définir des règles de procédure pour la participation de l'Union à la gestion exécutive du protocole de coopération NAT-I-9406 A entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur la modernisation de la gestion du trafic aérien, la recherche et développement en matière d'aviation civile et l'interopérabilité à l'échelle mondiale (ci-après dénommé «protocole de coopération NAT-I-9406 A»), qui figure à l'addendum de la modification no 1 et remplace le protocole de coopération NAT-I-9406.

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