Décision (UE) 2018/539 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/539
RattachementDécision (UE) 2018/539
Versionacte d'origine du 20/03/2018 (CELEX 32018D0539)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2018/539EUR-Lex →

(3) Il y a lieu d'approuver l'accord,

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