(2) Le 30 mars 2018, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté une personne et vingt et une entités à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives et a désigné quinze navires pour un gel des avoirs, vingt-cinq navires pour une interdiction d'entrée dans les ports et douze navires pour un retrait de pavillon.
Décision d'exécution (PESC) 2018/551 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2018/551
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2018/551
Versionacte d'origine du 06/04/2018 (CELEX 32018D0551)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.